Arrêté du 4 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991
Arrêté du 4 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 91804 DU 19-08-1991