Arrêté du 16 novembre 1989 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS)
Arrêté du 16 novembre 1989 FIXANT LE PRIX DE VENTE DE CERTAINES PUBLICATIONS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS)