Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS INTERNE DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS INTERNE DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES