Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 août 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-10-1985 AUTORISANT L'INFORMATISATION DES RESUMES DE SORTIE STANDARDISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Arrêté du 26 août 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-10-1985 AUTORISANT L'INFORMATISATION DES RESUMES DE SORTIE STANDARDISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER