Codes, lois et règlements

Décret n°76-134 du 5 février 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, ADOPTE LE 20 décembre 1971 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES

Décret n°76-134 du 5 février 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, ADOPTE LE 20 décembre 1971 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES