Décret n°76-168 du 18 février 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS RURAUX, AUX AMENAGEMENTS FONCIERS ET AUX EQUIPEMENTS POUR LES EAUX ET FORETS
Décret n°76-168 du 18 février 1976 DIT AUBERT PORTANT TRANSFERT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX SERVICES PUBLICS RURAUX, AUX AMENAGEMENTS FONCIERS ET AUX EQUIPEMENTS POUR LES EAUX ET FORETS