Codes, lois et règlements

Décret du 4 décembre 1941 AUTORISATION DE VENTE ET D'EXPOSITION POUR LA VENTE DU LAIT TOTALEMENT ECREME PAR DEROGATION A LA LOI DU 2-07-1935

Décret du 4 décembre 1941 AUTORISATION DE VENTE ET D'EXPOSITION POUR LA VENTE DU LAIT TOTALEMENT ECREME PAR DEROGATION A LA LOI DU 2-07-1935