Codes, lois et règlements

Circulaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET)

Circulaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET)