Circulaire du 10 février 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE,EN CE QUI CONCERNE LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE (AVIONS DE COMBAT ET AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT)
Circulaire du 10 février 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 07-05-1971 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 02-04-1971 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS DE GUERRE ET MATERIELS ASSIMILES SOUMIS A UNE PROCEDURE SPECIALE D'EXPORTATION ET LES DEROGATIONS A CETTE PROCEDURE,EN CE QUI CONCERNE LES AERODYNES DE FABRICATION FRANCAISE (AVIONS DE COMBAT ET AVIONS D'OBSERVATION,D'ENTRAINEMENT,DE LIAISON ET DE TRANSPORT)