Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION,DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1982
Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION,DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1982