Décret n°70-458 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS, SIGNE A PARIS LE 27 MARS 1946, ET LES ECHANGES DE LETTRES ET DE NOTES DES 23 JUIN ET 11 JUILLET 1950, DU 19 MARS 1951, DU 27 août 1959, DU 5 AVRIL 1960 ET DES 28 ET 29 MAI 1969 LE MODIFIANT
Décret n°70-458 du 26 mai 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AUX SERVICES AERIENS ENTRE LEURS TERRITOIRES RESPECTIFS, SIGNE A PARIS LE 27 MARS 1946, ET LES ECHANGES DE LETTRES ET DE NOTES DES 23 JUIN ET 11 JUILLET 1950, DU 19 MARS 1951, DU 27 août 1959, DU 5 AVRIL 1960 ET DES 28 ET 29 MAI 1969 LE MODIFIANT