Décret n°70-371 du 30 avril 1970 MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 70286 DU 02-04-1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DE CERTAINES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (MODIFICATION TERMINOLOGIQUE)
Décret n°70-371 du 30 avril 1970 MODIFIANT LES ART. 3 ET 4 DU DECRET 70286 DU 02-04-1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DE CERTAINES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (MODIFICATION TERMINOLOGIQUE)