Codes, lois et règlements

Décret du 11 novembre 1941 LATIONS "COTE ROTIE", "CHATEAU-GRILLET" "CONDRIEU". LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 08-12-1936 RELATIF AUX VINS "CHATEAU-GRILLET", DU 27-04-1940 RELATIF AUX VINS "CONDRIEU", ET DU 18-10-1940 SONT OBLIGATOIRES

Décret du 11 novembre 1941 LATIONS "COTE ROTIE", "CHATEAU-GRILLET" "CONDRIEU". LES CONDITIONS DEFINIES PAR LES DECRETS DU 08-12-1936 RELATIF AUX VINS "CHATEAU-GRILLET", DU 27-04-1940 RELATIF AUX VINS "CONDRIEU", ET DU 18-10-1940 SONT OBLIGATOIRES