Circulaire du 4 novembre 1980 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA QUALITE MINIMALE D'UN REJET D'EFFLUENTS URBAINS,PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-11-1979 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973(ANNEXE JOINTE)
Circulaire du 4 novembre 1980 RELATIVE AUX CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA QUALITE MINIMALE D'UN REJET D'EFFLUENTS URBAINS,PRISE EN APPLICATION DE L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 20-11-1979 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SUBORDONNEES LES AUTORISATIONS DELIVREES EN APPLICATION DU DECRET 73-218 DU 23-02-1973(ANNEXE JOINTE)