Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1999 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES INSTITUEE PAR LE DECRET 99855 DU 04-10-1999

Arrêté du 4 octobre 1999 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES INSTITUEE PAR LE DECRET 99855 DU 04-10-1999