Arrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Arrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE