Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT POUR 1991 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS
Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT POUR 1991 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS