Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1981 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1981 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE