Arrêté du 19 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE
Arrêté du 19 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DES SERVICES FINANCIERS DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) A LA MISE EN OEUVRE DU CASIER VITICOLE COMMUNAUTAIRE