Codes, lois et règlements

Circulaire du 9 mars 1979 PORTANT DEFINITION DES TERMES "EQUIPEMENTS EN MATERIEL D'INFORMATIQUE" POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-98 DU 12-01-1979 RELATIF A LA CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE

Circulaire du 9 mars 1979 PORTANT DEFINITION DES TERMES "EQUIPEMENTS EN MATERIEL D'INFORMATIQUE" POUR L'APPLICATION DU DECRET 79-98 DU 12-01-1979 RELATIF A LA CONCURRENCE DE CERTAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DANS LE CADRE DE LA CEE