Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatise d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et a l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement
Arrêté du 17 décembre 1998 relatif à la suppression du traitement automatise d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et a l'attribution de logements en région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement