Arrêté du 9 juillet 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ABRICOTS
Arrêté du 9 juillet 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU LANGUEDOC-ROUSSILON DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES ABRICOTS