Arrêté du 18 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DES SERVICES DE REMPLACEMENT,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL
Arrêté du 18 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DES SERVICES DE REMPLACEMENT,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL