Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS

Arrêté du 23 janvier 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1990 DESTINES A LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE PAYS