Décret n°72-832 du 23 août 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n°72-832 du 23 août 1972 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES