Décret n°69-780 du 5 août 1969 MODIFICATION DES ART. 16 ET 17 DU DECRET 64726 DU 16-07-1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (ROLE ET ATTRIBUTIONS DU CONTROLEUR GENERAL)
Décret n°69-780 du 5 août 1969 MODIFICATION DES ART. 16 ET 17 DU DECRET 64726 DU 16-07-1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (ROLE ET ATTRIBUTIONS DU CONTROLEUR GENERAL)