Circulaire du 12 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 CONCERNANT L'INSTITUTION, LE RECOUVREMENT ET L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION
Circulaire du 12 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 CONCERNANT L'INSTITUTION, LE RECOUVREMENT ET L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION