Arrêté du 24 mai 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LES SERVICES PUBLICS DES PRESTATIONS EFFECTUEES POUR LEUR COMPTE A L'OCCASION DES ELECTIONS QU'ILS ORGANISENT,PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE
Arrêté du 24 mai 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REMBOURSEMENTS PAR LES SERVICES PUBLICS DES PRESTATIONS EFFECTUEES POUR LEUR COMPTE A L'OCCASION DES ELECTIONS QU'ILS ORGANISENT,PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA POSTE