Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS

Arrêté du 21 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES QUI PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DES CONCOURS D'ADMISSION DANS CES ETABLISSEMENTS