Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES,POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 27 juillet 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES,POUR LA PERIODE DU 01-07-1988 AU 30-06-1989,AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS