Codes, lois et règlements

Décret n° 72-786 du 18 août 1972 portant publication de la convention internationale du travail n° 123 ‎concernant l’âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 ‎juin 1965, et de la convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude ‎des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée a Genève le 23 juin 1965‎

Décret n° 72-786 du 18 août 1972 portant publication de la convention internationale du travail n° 123 ‎concernant l’âge minimum d'admission aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 22 ‎juin 1965, et de la convention internationale du travail n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude ‎des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée a Genève le 23 juin 1965‎