Codes, lois et règlements

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE

Décret n°68-901 du 11 octobre 1968 FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE