Arrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL
Arrêté du 2 janvier 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL