Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS STATUTAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION
Arrêté du 17 mars 1992 RELATIF A L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS STATUTAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION