Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS MOYENS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE REMPLACEMENT AUX PERSONNELS ASSURANT DES REMPLACEMENTS DANS LE PREMIER ET LE SECOND DEGRE