Arrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE MIDI-PYRENEES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES
Arrêté du 10 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE MIDI-PYRENEES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES POIRES