Arrêté du 22 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87354 DU 25-06-1987 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES
Arrêté du 22 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87354 DU 25-06-1987 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES