Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 août 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR-GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE-GANTIERE

Arrêté du 4 août 1988 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-04-1953 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR-GANTIER ET UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIENNE-GANTIERE