Décret n°70-196 du 9 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (DEUXIEME ALINEA), 5 (AVANT DERNIER ALINEA) ET 6 (1ER ALINEA) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM
Décret n°70-196 du 9 mars 1970 MODIFICATION DES ART. 3 (DEUXIEME ALINEA), 5 (AVANT DERNIER ALINEA) ET 6 (1ER ALINEA) DU DECRET 5744 DU 15 JANVIER 1957 SUR LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE DANS LES DOM