Codes, lois et règlements

Décret n°68-914 du 24 octobre 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Décret n°68-914 du 24 octobre 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES INSTITUTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE