Décret du 15 décembre 1983 PORTANT APPROBATION PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LE TRAIT D'UNION: UN POSTE DE PSYCHOTHERAPEUTE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE,DONT LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT
Décret du 15 décembre 1983 PORTANT APPROBATION PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 DE LA MODIFICATION APPORTEE A L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LE TRAIT D'UNION: UN POSTE DE PSYCHOTHERAPEUTE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE,DONT LA NOMINATION EST PRONONCEE AVEC L'APPROBATION DU GOUVERNEMENT