Arrêté du 26 février 1996 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALE THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Arrêté du 26 février 1996 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALE THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS