Arrêté du 6 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Arrêté du 6 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE