Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT