Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF AL A MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF AL A MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME