Arrêté du 27 septembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION A L'ETRANGER
Arrêté du 27 septembre 1990 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES SERVICES DU MINISTERE DE LA COOPERATION A L'ETRANGER