Arrêté du 3 mai 1989 MODIFIANT LA DUREE DE L'EXPERIENCE FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCHE D'ETUDE D'UN PROTOTYPE EXPERIMENTAL DE FICHIER PHOTOGRAPHIQUE SIGNALETIQUE
Arrêté du 3 mai 1989 MODIFIANT LA DUREE DE L'EXPERIENCE FIXEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-01-1988 RELATIF A LA CONCLUSION D'UN MARCHE D'ETUDE D'UN PROTOTYPE EXPERIMENTAL DE FICHIER PHOTOGRAPHIQUE SIGNALETIQUE