Arrêté du 14 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX BUDGETS DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE.-SERVICES COMMUNS DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES
Arrêté du 14 mars 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AUX BUDGETS DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOLIDARITE,SANTE ET PROTECTION SOCIALE.-SERVICES COMMUNS DU PRODUIT DE DIVERS DROITS ET REDEVANCES