Arrêté du 9 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS
Arrêté du 9 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1987 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES FORMATEURS OCCASIONNELS