Arrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES OIGNONS
Arrêté du 26 septembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE L'EST DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES OIGNONS